Conditions générales de vente
Version 1.0 — en vigueur le 21 septembre 2026 — langue faisant foi : français.
Cette page publie le document en entier : ses articles, dans l’ordre, sous leur titre. La version française fait foi.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l’abonnement et des recharges de crédit de prof·Ai. Le service est édité par AURALIS LIMITED, société enregistrée en Irlande, qui en est le seul vendeur. La souscription vaut acceptation des présentes conditions.
2. Qui peut souscrire
L’ouverture d’un compte suppose que la personne qui souscrit soit majeure et détentrice de l’autorité parentale ou de la tutelle légale de l’élève. Le consentement est recueilli avant tout paiement, par une case à cocher jamais pré-cochée. La date, l’heure, l’adresse IP et la version des conditions acceptées sont enregistrées et conservées comme preuve.
3. L’abonnement et ce qu’il comprend
Abonnement 39 € HT / mois. Compris chaque mois : 15 minutes d’appel avec ton professeur, et devoirs illimités* : messages du chat, envois de photos et de documents, explications d’exercices. Toutes les matières scientifiques, tous niveaux. Sans engagement. Abonnement annuel 421,20 € HT pour 12 mois, soit 35,10 € HT / mois (−10 % par rapport au mensuel), réglé en une fois par carte. Il comprend, chaque mois à compter de la date d’achat, le même inclus que l’abonnement mensuel : 15 minutes d’appel et devoirs illimités* ; au-delà des minutes, l’appel est prélevé sur le crédit. Il n’est jamais reconduit automatiquement, ni sur carte ni sur le crédit. * Usage personnel raisonnable : jusqu’à 150 messages par jour et par élève — messages du chat, envois et explications comptés ensemble, le jour allant de minuit à minuit (heure UTC). Au-delà, la suite de la journée est prélevée sur le crédit au tarif normal, comme sans abonnement.
4. Le paiement
Le paiement s’effectue par carte, sur la page sécurisée du prestataire de paiement. prof·Ai ne conserve aucun numéro de carte ni aucun mandat. Chaque paiement donne lieu à une facture numérotée, disponible dans le compte et envoyée par courriel. Le montant affiché est celui qui est débité : même chiffre, même devise. La devise est celle du pays de création du compte ; elle est fixée à l’inscription et ne change pas ensuite. Pour l’abonnement payé par carte, la carte est enregistrée chez le prestataire de paiement, jamais chez prof·Ai. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (chaque mois ou chaque année, selon la formule choisie), au prix affiché lors de la souscription ; un courriel de rappel est envoyé avant chaque renouvellement. Il se résilie à tout moment depuis le compte (« Gérer ma carte et mon abonnement »), sans frais : la période déjà payée reste utilisable jusqu’à son terme. Si la carte est refusée, le service s’arrête à la fin de la période payée ; il reprend dès le paiement, pour une nouvelle période qui commence à la date de ce paiement.
5. Le renouvellement
Si, à l’échéance, le compte dispose d’un crédit acheté couvrant le prix du mois, ce crédit sert à renouveler l’abonnement et le solde restant demeure acquis au compte. Un rappel est adressé avant l’échéance, précisant ce qui se produira pour le compte concerné. À défaut de renouvellement et de crédit suffisant, les appels et les envois de documents sont suspendus. Les fiches de séance, les notes et les rapports déjà produits restent consultables. L’abonnement annuel fait exception : il n’est jamais renouvelé automatiquement, même lorsque le crédit couvrirait son prix. Des rappels sont adressés 30 jours puis 5 jours avant son échéance ; le renouvellement est ensuite un choix, à l’année ou au mois.
6. Les recharges de crédit et les suppléments
Besoin de plus de minutes ? Recharge ton crédit : 8 min = 8 € HT, 24 min = 24 € HT, 48 min = 48 € HT, ou un montant libre de 8 € HT à 914 € HT. Hors des devoirs inclus, chaque envoi de document coûte 0,18 €. Ces suppléments sont toujours payés d’avance : aucun découvert n’est possible. Appels : 1 € HT / min. Un solde non consommé reste acquis à l’utilisateur : il ne périme pas et n’est pas repris.
7. Le chat devoirs
Chat devoirs : avec un abonnement en cours, les messages du chat sont inclus dans la limite d’usage raisonnable (150 messages par jour et par élève, envois et explications compris). Au-delà de cette limite, et pour tout compte sans abonnement en cours, chaque message est prélevé sur le crédit acheté, au tarif du chat en vigueur ; le chat prélevé s’interrompt lorsque le crédit est épuisé et reprend dès la recharge : aucun découvert n’est possible. Tous les messages sont servis par le même moteur : il n’existe pas de moteur dégradé au-delà d’un certain nombre de messages. Abonnements souscrits avant le 22 septembre 2026 : la période en cours conserve les messages de chat compris au moment de la souscription, jusqu’à son échéance. Ce qui a été payé reste dû : le changement ne s’applique qu’aux périodes ouvertes ensuite.
8. Évolution des prix
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription : une évolution ultérieure ne s’applique jamais à une période déjà réglée. Toute modification du tarif public est annoncée avec un préavis de 30 jours.
9. Rétractation et remboursements
Conformément au droit applicable, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf s’il a demandé l’exécution immédiate du service et que celui-ci a été pleinement exécuté. L’abonnement, mensuel comme annuel, court jusqu’à la fin de la période payée : aucun remboursement n’est dû pour une période entamée, abonnement annuel compris. Les recharges de minutes non consommées sont remboursables au prorata pendant 12 mois.
10. Durée et suppression du compte
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le compte peut être fermé à tout moment, en libre-service, depuis la rubrique « Mes données » du compte, ou sur demande au support ; la fermeture efface les notes, les fiches de séance, les rapports et les transcriptions, sous réserve des pièces de facturation que la loi comptable oblige à conserver. Les durées de conservation sont celles indiquées dans la Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
prof·Ai est un outil pédagogique assisté par intelligence artificielle. Les réponses générées sont à titre éducatif uniquement et ne remplacent pas l’avis d’un enseignant qualifié. AURALIS LIMITED décline toute responsabilité en cas d’erreur dans le contenu généré. Les réponses en matière médicale, juridique ou financière ne constituent pas un avis professionnel certifié. Rien dans le présent article n’écarte les droits impératifs du consommateur.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit irlandais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dublin (Irlande), sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur, qui demeurent applicables.
13. Support et médiation
Le support est joignable à auralis@maossoft.com. Le consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation prévu par le droit applicable.
